Comment calculer la déductibilité fiscale d’une voiture de société en 2024 ?

ACTU – PRATIKO – PRATIQUE  : Mobilité

Depuis 2020, tant pour l’impôt des personnes physiques que pour l’impôt sur les sociétés, la déductibilité fiscale est calculée selon la formule ‘des grammes’ :

120 % – (0,5 x coefficient de carburant x CO2)

Dont le coefficient de carburant est le suivant

  • 1 pour les voitures diesel
  • 0,95 pour les voitures à essence
  • 0,90 pour les voitures au gaz naturel (CNG)

À noter également que le taux de déductibilité de votre véhicule (peu importe son type) est en général de 50 % minimum, sauf s’il émet plus de 200 g CO2/km en quel cas il sera de 40 %.

Comment calculer la déductibilité fiscale d’une hybride en 2024 ?

Dans le cas des hybrides, il y a deux cas à envisager selon les émissions du véhicule.

D’un côté, la déductibilité des hybrides rechargeables classiques est calculée sur base de la même formule et les mêmes coefficients que ci-dessus. À savoir, le coefficient est égal à

  • 1 pour les voitures hybrides au diesel
  • 0,95 pour les voitures hybrides à essence

De l’autre côté, la déductibilité des véhicules hybrides considérés comme ‘faux hybrides’ est calculée sur base des émissions de CO2 du véhicule thermique équivalent. S’il n’y a pas d’équivalent, la déductibilité est obtenue en multipliant les émissions de CO2 par 2,5.

Au sens fiscal, votre véhicule est un ‘faux hybride’ si

  • la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg,
  • ou ses émissions dépassent 50 g CO2/km.

L’administration fiscale a publié une liste des ‘faux hybrides’ avec à chaque fois le ‘véhicule correspondant’ pour faciliter le calcul des émissions de CO2.

Quelle est la déductibilité fiscale des coûts d’essence et d’électricité d’une hybride en 2024 ?

Il y a du changement de ce côté en 2023 ! À partir du 1e janvier 2023, les frais de carburant fossile d’hybrides rechargeables (PHEV) sont déductibles au maximum à 50 %. D’autre part, les frais de recharge électriques des hybrides sont encore déductibles à 100 %. Vous l’avez compris, le but est d’encourager les conducteurs d’hybrides à rouler à l’électricité le plus souvent possible.

Quelle est la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise en 2024 ?

Voici également un point qui change en 2023 : la déductibilité fiscale des bornes de recharge en entreprise accessibles au public baisse ! Ne vous en faites pas, les stations de chargement continuent à bénéficier d’un régime attractif, en passant d’une déductibilité de 200 % en 2022 à 150 % dès le 1e janvier 2023.

Comment est-ce que la déductibilité fiscale évoluera à partir de mi-2024 ?

Gardez en tête que la fiscalité des véhicules d’entreprise est en passe de changer radicalement dans les années à venir, et cela commence dès mi-2023 ! En effet, les véhicules non électriques achetés/contractés entre le 1e juillet 2023 et le 31 décembre 2025 seront toujours soumis à la formule de déduction mentionnée ci-dessus, cependant le taux sera plafonné comme suit :

  • 75 % du 1e juillet 2023 au 31 décembre 2025
  • 50 % en 2026
  • 25 % en 2027
  • 0% en 2028

Sont donc concernés les véhicules à essence, à diesel, à CNG et les hybrides. À nouveau, cela va dans le sens des efforts des autorités pour verdir les flottes en incitant les utilisateurs à opter pour les choix électriques.

De plus, à partir de 2025, le minimum de déductibilité de 40 – 50% sera supprimé et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne pourront plus bénéficier de déduction fiscale du tout.

Daniel

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