Nouvelles règles d’indexation des loyers en Belgique : Ce qu’il Faut Savoir pour 2023

Nouvelles Règles d’Indexation des Loyers en Belgique fin 2023

Introduction

À partir du 1er octobre, de nouvelles régulations concernant l’indexation des loyers entrent en vigueur en Belgique. Ces changements impactent les propriétaires et les locataires à travers le pays. Décryptons ensemble les modifications apportées.


Les Évolutions Régionales : Flandre, Wallonie, et Bruxelles

1. Flandre : Réouverture de l’Indexation pour les Faibles Scores PEB

En Flandre, dès le 1er octobre, les propriétaires ayant des logements avec un faible score PEB peuvent à nouveau indexer leurs loyers. Cette mesure vise à adapter les loyers à la performance énergétique des bâtiments.

2. Wallonie : Levée de l’Interdiction à Partir du 1er Novembre

La Wallonie emboîte le pas et annonce la levée de l’interdiction à partir du 1er novembre. Cette décision concerne également les logements avec un score PEB insuffisant.

3. Bruxelles : Incertitude sur la Reconduction

À Bruxelles, l’ordonnance sur la modification du système d’indexation arrive à son terme mi-octobre. Il reste encore incertain si la mesure sera reconduite dans la capitale.


Contexte des Mesures Provisoires

L’Automne Dernier : Bâti Vieillissant et Coûts Énergétiques En Hausse

Ces mesures provisoires avaient été mises en place l’année précédente en réaction à un parc immobilier vieillissant et des coûts énergétiques en forte hausse, respectivement en novembre en Wallonie et en octobre dans la capitale.

Conditions d’Interdiction d’Indexation

Il est à noter que l’interdiction d’indexation s’applique aux logements obtenant un certificat PEB F ou G, ou en l’absence de certificat. Une limitation existe également pour les performances énergétiques notées D ou E.


Réactions et Perspectives

Les Propriétaires : Une Bonne Nouvelle

Pour le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC), la fin de l’interdiction et du plafonnement de l’indexation en Wallonie et en Flandre est une bonne nouvelle. Cependant, le syndicat avait exprimé son opposition à ces mesures l’année précédente.

Les Locataires : Une Mauvaise Nouvelle

Du côté des locataires, la fin de la réglementation actuelle est perçue comme une mauvaise nouvelle. Le syndicat des locataires estime que de nombreux logements, particulièrement en location, souffrent d’une isolation insuffisante.


Impact sur la Rénovation Énergétique

En ce qui concerne l’effet des mesures mises en place l’année précédente sur l’amélioration des logements les moins bien isolés, l’évaluation reste en cours. Néanmoins, il est suggéré que les propriétaires ont réalisé l’importance de la rénovation pour éviter une perte de revenus significative.


Tendances Européennes et Objectifs

L’Europe Fixe de Nouveaux Objectifs en Matière d’Énergie

En parallèle, l’Europe se prépare à proposer aux États des objectifs ambitieux pour la rénovation et la performance énergétique des bâtiments. Le Parlement européen envisage d’atteindre une performance minimale de classe E d’ici 2030, et de classe D d’ici 2033 pour les bâtiments résidentiels.


Ainsi, ces nouvelles régulations en Belgique visent à mieux aligner les loyers avec la performance énergétique des logements, tout en prenant en compte les besoins des propriétaires et des locataires.

 

Sources :

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